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TAXE D'AMENAGEMENT : LE BAREME DES VALEURS FORFAITAIRES POUR 2015 EST FIXE

Les valeurs par mètre carré de surface de construction, applicables pour les autorisations de construire accordées en 2015, sont parues. Ces valeurs forfaitaires constituent l'assiette de la taxe d'aménagement ainsi que de la redevance d'archéologie préventive dite « filière urbanisme ».
Fixées par l'arrêté du 24 octobre 2014 (JO du 11-11 p. 19024 texte n° 19), les valeurs par mètre carré de surface de construction applicables pour les autorisations de construire accordées en 2015 sont les suivantes (valeurs arrondies à l'euro inférieur) (C. urb. art. L 331-11) :
- 799 € en Ile-de-France (807 € en 2014) ;
 - 705 € hors Ile-de-France (712 € en 2014).
Par ailleurs, ces mêmes valeurs par mètre carré s'appliquent à la redevance d'archéologie préventive dite « filière urbanisme » dont la base imposable est déterminée comme celle de la taxe d'aménagement (C. patr. art. L 524-7, I renvoyant au C. urb. art. L 331-10 à L 331-13).
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