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L’abattement d’assiette de la C3S est porté à 19 millions d’euros

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, art. 9

L'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) prévu par l'article L 651-3 du Code de la sécurité sociale est porté de 3,25 millions à 19 millions d'euros à compter du 1er janvier 2016.

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