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Harcèlement moral

Le fait pour l'employeur d'ouvrir de manière intempestive le courrier d'un salarié et de ne pas répondre dans des délais raisonnables à ses demandes de fournitures et d'équipements de travail laisse présumer l'existence d'un harcèlement moral. Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav. art. L 1152-1). En cas de litige, il revient seulement au salarié qui se prétend victime d'un tel harcèlement d'établir des faits qui permettent d'en présumer l'existence, à charge ensuite pour l'employeur d'apporter la preuve que ces faits sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (C. trav. art. L 1154).
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